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Droit applicable et tribunal compétent

Ce site est régi par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Louvain.

Politique de protection de la vie privée

Marteau & Co traite des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de protection de la vie privée. Pour plus d’informations ou en cas de questions ou de remarques concernant notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser [à … et] via [insérer lien hypertexte et adresse e-mail].

Finalités du traitement

Marteau & Co collecte et traite les données à caractère personnel de clients pour la gestion des clients et des commandes (notamment administration des clients, suivi des commandes/livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage et marketing et envoi de publicité personnalisée).

Bases légales du traitement

Le traitement des données à caractère personnel par Marteau & Co est fondé sur l’article 6.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En fonction de la situation spécifique, le traitement peut être basé sur un ou plusieurs des fondements suivants :

  • (a) Consentement : lorsque le client a donné son consentement explicite pour le traitement de ses données personnelles.
  • (b) Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec le client.
  • (c) Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
  • (f) Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de Marteau & Co, tels que la gestion de l’entreprise et l’amélioration des services, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Si le traitement est basé sur le consentement (article 6.1(a)), le client a le droit de retirer son consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affecte pas la légitimité du traitement effectué avant la révocation du consentement.

Transmission à des tiers

Si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs fixés, les données à caractère personnel du client seront partagées avec d’autres sociétés du groupe Marteau & Co au sein de l’Espace économique européen, qui sont directement ou indirectement liées à Marteau & Co, ou avec tout autre partenaire de Marteau & Co.Marteau & Co garantit que ces destinataires appliqueront toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion de la clientèle seront conservées pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment en matière de comptabilité).

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données à caractère personnel

Le client a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel à tout moment et peut demander leur rectification si elles sont incorrectes ou incomplètes, leur suppression, la limitation de leur traitement ou s’opposer à leur traitement en vertu de l’article 6.1 (e) ou (f), y compris en ce qui concerne le profilage basé sur ces dispositions.De plus, le client a le droit d’obtenir une copie de ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transmission à une autre entreprise.Pour exercer ces droits, le client peut :

  • Modifier lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou
  • Envoyer un courriel à info@marteau.be.

Marketing direct

Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Réclamation

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

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